Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.

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Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016, l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014, modifié, portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agriciole, est modifié comme suit :

« …

— Khaled Moumene, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président ;

(Le reste sans changement) ».