Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998 portant révision des tarifs applicables par le centre national du registre du commerce (CNRC) au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998.
Bakhti BELAIB.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE