Article 1er

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement d'or au lieu-dit "Tan Chaffao", d'une superficie de 11. 000 Km2, situé sur le territoire de la commune d'Abalessa, dans la wilaya de Tamenghasset. ·20 Dhou El Hidja 1420-