Arrêté du 28 mars 1964 relatif à la composition et au fonctionnement des bureaux d'adjudication, des commissions d'ouverture des plis, des appels d'offres et des jurys de concours

Arrêté du 28 mars 1964 relatif à la composition et au fonctionnement des bureaux d'adjudication, des commissions d'ouverture des plis, des appels d'offres et des jurys de concours (rectificatif)