Arrêté du 26 septembre 1987 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Tamentit

En vue du classement du site de Tamentit, 'wilaya d'Adrar, daïra de Fenoughil, commune de Tamentit, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Tamentit, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites. 23 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE Ces observations seront adressées, par lettre recommandée, avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction du patrimoine culturel.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage du présent arrêté au siège de l'assemblée populaire communale de Tamentit, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site de Tamentit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1987.

P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI MINISTERE DES FINANCES