Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 2003
Arrêté du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale
Article 3
L’arrêté du 7 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995, modifié et complété, susvisé, est abrogé.