Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 2003
Arrêté du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale
Article 2
La pêche des grands migrateurs halieutiques est interdite :
Pour les palangriers pélagiques de plus de 24 mètres de longueur : du 1er juin au 31 juillet de chaque année, de jour comme de nuit ;
Pour les senneurs : du 16 juillet au 15 août de chaque année, de jour comme de nuit.
