Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Arrêté du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création de commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009.
Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA. membres membres membres suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 algérienne démocratique et populaire.