Article 1er

En application des dispositions de l'article 126 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée, ne sont pas admises à bénéficier du régime du transit, les marchandises suivantes : --les contrefaçons; les marchandises portant de fausses marques laissant croire qu'elles sont d'origine algérienne; les livres, revues, films et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs, les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes, ainsi que tous produits portant atteinte à la santé de la population.