Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2020
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT)
Article 3
Les prix de vente en hors taxes des documents cartographiques, des travaux et des produits non listés en annexe, feront l’objet d’un devis.
