Article 2

Le conseil délibère notamment sur : les conditions d'inscription des nouveaux bacheliers et les modalités de recours y afférents, l'organisation et le déroulement des concours régionaux et/ou nationaux, la coordination et le suivi des concours d'accès aux établissements qui lui sont rattachés, les mesures en vue de la régulation des flux d'étudiants notamment, ceux du post-tronc-commun ainsi que les éventuels transferts, les prévisions en matière de capacités d'accueil pédagogiques et de capacités d'encadrement, les propositions d'échanges et de mobilité des enseignants ainsi que le renforcement de la coopération inter-universitaire nationale ou internationale, le développement du potentiel scientifique et technique et son utilisation optimale, toute proposition d'amélioration du système d'évaluation et de progression dans les études, toute proposition d'ouverture, d'extinction on de regroupement de filières d'enseignement, toute proposition de développement régional en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les mesures tendant au renforcement des relations avec l'environnement socio-économique et les secteurs utilisateurs. les projets de textes réglementaires à caractère pédagogique et administratif, le projet de plan annuel de gestion des ressources humaines. les mesures prises en matière d'organisation et de gestion des archives, les projets de plans de développement proposés par les établissements rattachés à l'académie, les prévisions budgétaires de fonctionnement et d'équipement élaborés par les établissements rattachés à l'académie.

En outre, le conseil examine et approuve le rapport d'activité présenté par le président de l'académie avant sa transmission à l'autorité de tutelle.