Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, lá composition et le fonctionnement du conseil de coordination et de développement universitaire régional
Article 11
Le conseil établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
