Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1985
Arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa
Article 6
Le directeur général des douanes, le directeur général du budget, de la comptabilité publique et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1985.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE