Article 2

Le comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements, désigné ci-après le « comité », est composé du directeur d'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ou son représentant, président, et de membres dont la liste nominative est fixée par décision du ministre chargé de la micro-entreprise, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.

Le comité peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.