Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2003
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant approbation du cahier des charges-type relatif à l’exercice des services d’assistance en escale
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES - TYPE RELATIF A L’EXERCICE DES SERVICES D’ASSISTANCE EN ESCALE