Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2003
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant approbation du cahier des charges-type relatif à l’exercice des services d’assistance en escale
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les droits et les obligations de l’organisme gestionnaire des services aéroportuaires et du titulaire de l’autorisation d’exercice des services d’assistance en escale.
