Arrêté du 29 juin 1962. Expropriation pour permettre le transport d'hydrocarbures d'Hassi-R'Mel à Arzew. Détermination d'ayants-droit aux indemnités

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1962 susvisé sont partiellement modifiées ainsi qu'il suit:

M. Borricand est désigné comme juge-rapporteur pour diriger les opérations d'enquête, aux lieu et place de M Lavenac précédemment nommé à ces fins, le surplus sans changement.

Le présent arrêté et sa traduction en langue arabe, seront avant le 10 septembre 1962 affichés à la sous-préfecture de Djelfa et aux mairies de Aïn-El-Hamara, Mekhalif-Azeraf, Zenina, Ouled-Khenadza et Ouled Oum-Hani et partout où besoin sera, et plus particulièrement dans les autres communes limitrophes et comprises dans la confédération des Larbaa.

Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat de MM. les sous-préfet et maires intéressés et par un exemplaire du journal « La Dépêche d'Algérie ».

Ces certificats devront être adressés au juge-rapporteur avant le 10 octobre 1962, date de l'ouverture de l'enquête.

M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour valoir notification, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2 du décret du 18 avril 1951 à:

M. le directeur des domaines: Alger.

M. le conservateur des eaux et forêts Médéa.

M. le directeur de l'organisation foncière et du cadastre :

Alger. et pour information à :

M. le président du tribunal foncier de l'Algérie, B.P. 28 Alger-Bourse.

M. l'ingénieur en chef des travaux publics: Médéa.

M. le sous-préfet de Djelfa.

MM. les maires des communes de Mekhalif-Azeraf, Aïn- El-Hamara, Ouled-Khenadza, Ouled-Oum-Hani et Zenina.

Fait à Médéa, le 29 juin 1962.

Le préfet, Signé M. MAHIOU.