Article 1er

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.