Arrêté du 16 décembre 1963 portant approbation du cahier des charges communes applicables aux organismes de classification agréés chargés d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils

L'agrément visé à l'article 1er ci-dessus est valable pour la période qui s'étend du 1er janvier 1964 au 1er janvier 1965. Il pourra ensuite être prolongé d'année en année par tacite reconduction.

Le directeur des transports, du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1964 296 JOURNAL OFFICIEL