Article 8

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Salah-Eddine TALEB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 ANNEXE REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERÇANT LES OPERATIONS DE BANQUE RELEVANT DE LA FINANCE ISLAMIQUE CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES 10A- CAISSE 101A- Billets et monnaies 109A- Autres valeurs 11A- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC, CENTRE DES CHEQUES POSTAUX 111A- BANQUES CENTRALES 1111A- Comptes ordinaires 1112A- Contrepartie des dépôts en devises 1117A- Créances et dettes rattachées 11171A- Créances rattachées 11172A- Dettes rattachées 112A- TRESOR PUBLIC 1121A- Comptes ordinaires 1127A- Créances et dettes rattachées 11271A- Créances rattachées 11272A- Dettes rattachées 113A- CENTRE DES CHEQUES POSTAUX 1131A- Comptes ordinaires 1137A- Créances et dettes rattachées 11371A- Créances rattachées 11372A- Dettes rattachées 12A- COMPTES ORDINAIRES 121A- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES 1211A- Comptes ordinaires des banques 1217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12171A- Créances rattachées 12172A- Dettes rattachées 122A- COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221A- Comptes ordinaires des établissements financiers 1227A- Créances et dettes rattachées 12271A- Créances rattachées 12272A- Dettes rattachées 13A- COMPTES ET FINANCEMENTS 131A- COMPTES ET FINANCEMENTS DONNES 1311A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR 13111A- Reprises de liquidité à 24 heures 13112A- Facilités de dépôts 13113A- Moudaraba au jour le jour aux banques 13114A- Wakala au jour le jour aux banques 13115A- Moudaraba au jour le jour aux établissements financiers 13116A- Wakala au jour le jour aux établissements financiers 13117A- Créances rattachées 1312A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS DONNES A TERME 13121A- Autres reprises de liquidité 13122A- Qard Hassan aux banques et établissements financiers 13123A- Moudaraba à terme aux banques 13124A- Wakala à terme aux banques 13125A- Moudaraba à terme aux établissements financiers 13126A- Wakala à terme aux établissements financiers 13127A- Créances rattachées 1313A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 13131A- Financements de l’exportation 13137A- Créances rattachées 132A- COMPTES ET FINANCEMENTS REÇUS 1321A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR 13211A- Financements au jour le jour auprès des banques centrales 13212A- Moudaraba au jour le jour auprès des banques 13213A- Wakala au jour le jour auprès des banques 13214A- Moudaraba au jour le jour auprès des établissements financiers 13215A- Wakala au jour le jour auprès des établissements financiers 13217A- Dettes rattachées 1322A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS ATERME 13221A- Financements à terme auprès des banques centrales 13222A- Qard Hassan auprès des banques et établissements financiers 13223A- Moudaraba à terme auprès des banques 13224A- Wakala à terme auprès des banques 13225A- Moudaraba à terme auprès des établissements financiers 7 octobre 2025 13226A- Wakala à terme auprès des établissements financiers 13227A- Dettes rattachées 1323A- FINANCEMENTS INTERNATIONAUX REÇUS 13231A- Financements internationaux reçus 13237A- Dettes rattachées 14A- VALEURS REÇUES EN PENSION 141A- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques centrales 1412A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques 1413A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements financiers 1417A- Créances rattachées 142A- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME 1421A- Valeurs reçues en pension à terme des banques centrales 1422A- Valeurs reçues en pension à terme des banques 1423A- Valeurs reçues en pension à terme des établissements financiers 1427A- Créances rattachées 15A- VALEURS DONNEES EN PENSION 151A- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1511A- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques centrales 1512A- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques 1513A- Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements financiers 1517A- Dettes rattachées 152A- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME 1521A- Valeurs données en pension à terme aux banques centrales 1522A- Valeurs données en pension à terme aux banques 1523A- Valeurs données en pension à terme aux établissements financiers 1527A- Dettes rattachées 16A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 161A- Valeurs non imputées 162A- Autres sommes dues 17A- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU 171A- Comptes du réseau 172A- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU 1721A- Emplois auprès du réseau 1727A- Créances rattachées 173A- RESSOURCES EN PROVENANCE DU RESEAU 1731A- Ressources en provenance du réseau 1737A- Dettes rattachées 18A- CREANCES DOUTEUSES 181A- CREANCES DOUTEUSES 1811A- Créances à problèmes potentiels 1812A- Créances très risquées 1813A- Créances compromises 182A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 1821A- Marges / profits non recouvrés sur créances courantes 1822A- Marges / profits non recouvrés sur créances douteuses 19A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 191A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 192A- Pertes de valeur sur créances très risquées 193A- Pertes de valeur sur créances compromises CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 20A- FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE 201A- CREANCES COMMERCIALES 2011A- MOURABAHA COMMERCIALE 20111A- Financement Mourabaha commerciale 20116A- Valeurs impayées 20117A- Créances rattachées 2012A- SALAM COMMERCIAL 20121A- Financement Salam commercial 20126A- Valeurs impayées 20127A- Créances rattachées 2013A- MOUDARABA COMMERCIALE 20131A- Financement Moudaraba commerciale 20136A- Valeurs impayées 20137A- Créances rattachées 2014A- MOUCHARAKA COMMERCIALE 20141A- Financement Moucharaka commerciale 20146A- Valeurs impayées 20147A- Créances rattachées LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 2015A- MOUCHARAKA COMMERCIALE DEGRESSIVE 20151A- Financement Moucharaka dégressive 20156A- Valeurs impayées 20157A- Créances rattachées 2016A- Qard Hassan commercial 2019A- Autres créances commerciales 202A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 2021A- MOURABAHA A L'EXPORTATION 20211A- Financement Mourabaha à l'exportation 20216A- Valeurs impayées 20217A- Créances rattachées 2022A- SALAM A L’EXPORTATION 20221A- Financement Salam à l’exportation 20226A- Valeurs impayées 20227A- Créances rattachées 2023A- MOUDARABA A L’EXPORTATION 20231A- Financement Moudaraba à l’exportation 20236A- Valeurs impayées 20237A- Créances rattachées 2024A- MOUCHARAKA A L’EXPORTATION 20241A-Financement Moucharaka à l’exportation 20246A- Valeurs impayées 20247A- Créances rattachées 2025A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE A L’EXPORTATION 20251A- Financement Moucharaka dégressive à l’exportation 20256A- Valeurs impayées 20257A- Créances rattachées 2029A- Autres financements de l’exportation 203A- FINANCEMENTS DE TRESORERIE 2031A- SALAM DE TRESORERIE 20311A- Financement Salam de trésorerie 20316A- Echéances impayées 20317A- Créances rattachées 2032A- MOUDARABA DE TRESORERIE 20321A- Financement Moudaraba de trésorerie 20326A- Echéances impayées 20327A- Créances rattachées 2033A- MOUCHARAKA DE TRESORERIE 20331A- Financement Moucharaka de trésorerie 20336A- Echéances impayées 20337A- Créances rattachées 2034A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE TRESORERIE 20341A- Financement dégressive Moucharaka de trésorerie 20346A- Echéances impayées 20347A- Créances rattachées 2035A- Qard Hassan de trésorerie 2039A- Autres financements de trésorerie 204A- FINANCEMENTS DE L’EQUIPEMENT 2041A- Mourabaha de l'équipement 20411A- Financement Mourabaha de l'équipement 20416A- Echéances impayées 20417A- Créances rattachées 2042A- ISTISNA'A DE L'EQUIPEMENT 20421A- Financement Istisna'a de l'équipement 20426A- Echéances impayées 20427A- Créances rattachées 2043A- MOUDARABA DE L'EQUIPEMENT 20431A- Financement Moudaraba de l'équipement 20436A- Echéances impayées 20437A- Créances rattachées 2044A- MOUCHARAKA DE L'EQUIPEMENT 20441A- Financement Moucharaka de l'équipement 20446A- Echéances impayées 20447A- Créances rattachées 2045A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE L'EQUIPEMENT 20451A- Financement Moucharaka dégressive de l'équipement 20456A- Echéances impayées 20457A- Créances rattachées 2049A- Autres financements de l’équipement 205A- FINANCEMENTS DE LA CONSOMMATION 2051A- MOURABAHA DE LA CONSOMMATION 20511A- Financement Mourabaha de la consommation 20516A- Echéances impayées 20517A- Créances rattachées 2052A- Qard Hassan de la consommation 2059A- Autres financements de la consommation 7 octobre 2025 206A- FINANCEMENTS IMMOBILIERS 2061A- FINANCEMENT DE L’HABITAT AUX PARTICULIERS 20611A- Mourabaha immobilière bonifiée 20612A- Mourabaha immobilière non bonifiée 20613A- Istisna'a immoblier bonifié 20614A- Istisna'a immoblier non bonifié 20616A- Echéances impayées 20617A- Créances rattachées 2062A- FINANCEMENT IMMOBILIER AUX PROMOTEURS 20621A- Mourabaha immobilière aux promoteurs 20622A- Istisna'a immobilier aux promoteurs 20626A- Echéances impayées 20627A- Créances rattachées 2063A- AUTRES FINANCEMENTS DE L’HABITAT 20631A- Autres financements de l’habitat 20636A- Echéances impayées 20637A- Créances rattachées 209A- AUTRES FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE 2091A- Autres financements de la clientèle 2096A- Echéances impayées 2097A- Créances rattachées 22A- COMPTES DE LA CLIENTELE 221A- COMPTES ORDINAIRES 2211A- COMPTES ORDINAIRES 22111A- Comptes chèques 22112A- Comptes courants 2217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 22171A- Créances rattachées 22172A- Dettes rattachées 222A- DEPOTS DE GARANTIE 2221A- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS D’IMPORTATION 22211A- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits documentaires 22212A- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation 2222A- Cautions de bonne exécution Istisna’a 2223A- Autres dépôts de garantie 2227A- Dettes rattachées 223A- COMPTES D’EPARGNE 2231A- Comptes d’épargne logement 2232A- Autres comptes d’épargne 2237A- Dettes rattachées 224A- COMPTES D'INVESTISSEMENTS A TERME 2241A– DEPOTS A TERME 22411A- Comptes d'investissements Moudaraba 22412A- Comptes d'investissements Wakala Bi Al-Istithmar 22419A- Autres dépôts à terme 2242A- Bons de caisse 2247A- Dettes rattachées 2249A- Autres comptes d’investissement à terme 225A- COMPTES DE SALAM PARALLELE 226A- PER ET IRR 2261A- Réserve de péréquation des bénéfices 2262A- Réserve pour risque d'investissement 227A- HAMISH JYYDDIAH ET URBOUN 2271A- Hamich Al Jiddya 22711A- Hamich Al Jiddya Mourabaha 22712A- Hamich Al Jiddya Ijara 2272A- Urboun 229A- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE 2291A- Comptes bloqués 2292A- Comptes en déshérence 2293A- Comptes de succession 2297A- Dettes rattachées 23A- FINANCEMENTS DONNES A/ REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 231A- FINANCEMENTS DONNES AUX SOCIETES D'ASSURANCE 2311A- Financements donnés au jour le jour 2312A- Financements donnés à terme 2317A- Créances rattachées 232A- FINANCEMENTS REÇUS DES SOCIETES D'ASSURANCE 2321A- Financements reçus au jour le jour 2322A- Financements reçus à terme 2327A- Dettes rattachées 233A- FINANCEMENTS DONNES A D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2331A- Financements données au jour le jour 2332A- Financements données à terme 2337A- Créances rattachées LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15 234A- FINANCEMENTS REÇUS D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2341A- Financements reçus au jour le jour 2342A- Financements reçus à terme 2347A- Dettes rattachées 24A- VALEURS REÇUES EN PENSION 241A- SOCIETES D'ASSURANCE 2411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2412A- Valeurs reçues en pension à terme 2417A- Créances rattachées 242A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2421A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2422A- Valeurs reçues en pension à terme 2427A- Créances rattachées 243A- CLIENTELES NON FINANCIERES 2431A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2432A- Valeurs reçues en pension à terme 2437A- Créances rattachées 25A- VALEURS DONNEES EN PENSION 251A- SOCIETES D'ASSURANCE 2511A- Valeurs données en pension au jour le jour 2512A- Valeurs données en pension à terme 2517A- Dettes rattachées 252A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2521A- Valeurs données en pension au jour le jour 2522A- Valeurs données en pension à terme 2527A- Dettes rattachées 253A- CLIENTELES NON FINANCIERES 2531A- Valeurs données en pension au jour le jour 2532A- Valeurs données en pension à terme 2537A- Dettes rattachées 26A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 261A- Valeurs non imputées 262A- AUTRES SOMMES DUES 2621A- Dépôts de la clientèle de passage 2622A- Fonds à imputer sur les comptes clientèle 2623A- Chèques certifiés 2627A- Dettes rattachées 28A- CREANCES DOUTEUSES 281A- CREANCES DOUTEUSES 2811A- Créances à problèmes potentiels 2812A- Créances très risquées 2813A- Créances compromises 282A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 2821A- Marges / profits non recouvrés sur créances courantes 2822A- Marges / profits non recouvrés sur créances douteuses 29A- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES 291A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 292A- Pertes de valeur sur créances très risquées 293A- Pertes de valeur sur créances compromises CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 30A- OPERATIONS SUR TITRES 301A- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 3011A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3012A- Autres titres à revenu fixe 3013A- Actions et autres titres à revenu variable 3017A- Créances rattachées 302A- TITRES DE PLACEMENT 3021A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3022A- Autres titres à revenu fixe 3023A- Actions et autres titres à revenu variable 3025A- Surcote / décote 3026A- Ajustement à la juste valeur 3027A- Créances rattachées 3029A- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu variable 303A- TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 3031A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3032A- Autres titres à revenu fixe 3035A- Surcote / décote 3037A- Créances rattachées 304A- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres 31A- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 311A- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 3111A- Instruments financiers de couverture de risque de change 319A- Autres instruments financiers dérivés 7 octobre 2025 32A- VALEURS EN RECOUVREMENT 321A- Télé-compensation 322A- Valeurs à rejeter 329A- Autres valeurs en recouvrement 33A- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 331A- SUKUK EMIS 3331A- Sukuk émis 3317A- Dettes rattachées 332A- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 3321A- Autres dettes constituées par des titres 3327A- Dettes rattachées 34A - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 341A- DEBITEURS DIVERS 3411A- SOMMES DUES PAR L'ETAT 34111A- Impôts courants 34112A- Taxes à récupérer 34113A- Autres sommes dues par l'Etat 3412A- Sommes dues par les organismes sociaux 3413A- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL 34131A- Avances et acomptes versés au personnel 34132A- Autres sommes dues par le personnel 3414A- Comptes clients de prestations non bancaires 3415A- Avances et acomptes versés sur acquisitions 3416A- Rabais, remises et ristournes à recevoir 3419A- Autres débiteurs divers 342A- CREDITEURS DIVERS 3421A- SOMMES DUES A L’ETAT 34211A- Impôts courants 34212A- Autres sommes dues à l'Etat 3422A- Sommes dues aux organismes sociaux 3423A- Sommes dues au personnel 3424A- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES 34241A- Dividendes à payer 34242A- Versements reçus sur augmentation de capital 34243A- Comptes courants des actionnaires créditeurs 34249A- Autres sommes dues aux actionnaires 3425A- Fournisseurs de biens et de services 3426A- Sommes perçues d’avance 3427A- Fonds de bienfaisance 3429A- Autres créditeurs divers 35A- EMPLOIS DIVERS 351A- Avoirs en or et métaux précieux 352A- Stocks de fournitures de bureau et imprimés 353A- Timbres 354A- STOCKS 3541A- Stocks Mourabaha 3542A- Stocks Salam 3543A- Al Masnoo’ 355A- Travaux en cours Istisna'a 356A- Coûts Istisna’a parallèle 357A- Autres emplois divers 359A- PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS DIVERS 3591A- Pertes de valeurs sur stocks de Mourabaha 3592A- Pertes de valeurs sur stocks Salam 3593A- Pertes de valeurs sur Al Masnoo’ 3599A- Pertes de valeurs sur les autres emplois divers 36A- COMPTES TRANSITOIRES ET DE REGULARISATION 361A- Contrepartie des marges non recouvrées 362A- Comptes d’ajustement 363A- CHARGES A PAYER ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 3631A- CHARGES A PAYER 36311A- Charges à payer Mourabaha 36312A- Provision pour frais d’entretien et de garantie 36319A- Autres charges à payer 3632A- Produits constatés d’avance 364A- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 3641A- PRODUITS A RECEVOIR 36411A- Produits différés Mourabaha 36412A- Produits différés Istisna'a 36419A- Autres produits à recevoir 3642A- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 36421A- Coûts différés Istisna’a 36429A- Autres charges constatées d’avance 365A- OPERATIONS INTERMEDIAIRES DE FINANCEMENT 3651A- Facturation Istisna’a 3659A- Autres opérations intermédiaires de financement 369A- Autres comptes de régularisation LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 37A- COMPTES DE LIAISON 38A- CREANCES DOUTEUSES 381A- TITRES DONT L'EMETTEUR EST EN DEFAUT 3811A- TITRES DE PLACEMENT 38111A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 38112A- Autres titres de créances 38113A- Actions et autres titres de propriété 38115A- Surcote / décote 38116A- Ajustement à la juste valeur 38117A- Créances rattachées 3812A- TITRES DETENUS JUSQU'À LEUR ECHEANCE 38121A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 38122A- Autres titres de créances 38125A- Surcote / décote 38127A- Créances rattachées 382A- PRODUITS NON RECOUVRES 3821A- Titres de placement 3822A- Titres détenus jusqu'à leur échéance 39A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 391A- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 392A- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu'à leur échéance CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES 40A- INSTRUMENTS SUBORDONNES 401A- TITRES SUBORDONNES 4011A- Titres subordonnés à durée déterminée 4012A- Titres subordonnés à durée indéterminée 4016A- Ajustement à la juste valeur 4017A- Créances rattachées 402A- FINANCEMENTS SUBORDONNES 4021A- Financements subordonnés à durée déterminée 4022A- Financements subordonnés à durée indéterminée 4027A- Créances rattachées 41A- TITRES DE PARTICIPATIONS 411A- Titres dans les filiales 412A- Titres dans les co-entreprises 413A- Titres dans les entités associées 414A- Autres titres de participations 417A- Créances rattachées 419A- Pertes de valeur 42A- AUTRES TITRES IMMOBILISES 421A- Autres titres immobilisés 426A- Ajustement à la juste valeur 427A- Créances rattachées 429A- Pertes de valeur 43A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 431A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D'ACQUISITION 4311A- Frais de recherche et développement immobilisables 4312A- Logiciels informatiques et assimilés 4313A- Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4314A- Ecart d’acquisition 4319A- Autres immobilisations incorporelles 432A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4321A- TERRAINS 43211A- Terrains de placement 43219A- Autres terrains 4322A- CONSTRUCTIONS 43221A- Constructions de placement 43222A- Constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43223A- Constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43229A- Autres constructions 4323A- Agencements et aménagements 4324A- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 43241A- Installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43242A- Installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43249A- Autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4325A- FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 43251A- Frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43252A- Frais initiaux directs Ijara aquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4326A- LOYERS COURUS A RECEVOIR 43261A- Loyers courus à recevoir sur terrains de placement 43262A- Loyers courus à recevoir sur constructions de placement 43263A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 7 octobre 2025 43264A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43265A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43266A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43269A- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4327A- LOYERS IMPAYES 43271A- Loyers impayés sur terrains de placement 43272A- Loyers impayés sur constructions de placement 43273A- Loyers impayés sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43274A- Loyers impayés sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43275A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43276A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43279A- Loyers impayés sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4329A- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43291A- Autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43292A- Autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43293A- Autres immobilisations corporelles 433A- IMMOBILISATIONS EN COURS 4331A- Immobilisations incorporelles en cours 4332A- Immobilisations corporelles en cours 4333A- Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations 44A- DOTATIONS DES SUCCURSALES A L'ETRANGER 45A- PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 451A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET DES ECARTS D’ACQUISITION 4511A- Pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables 4512A- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés 4513A- Pertes de valeur sur concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4514A- Pertes de valeur sur écart d’acquisition 4519A- Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles 452A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4521A- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS 45211A- Pertes de valeurs sur terrains de placement 45219A- Pertes de valeurs sur autres terrains 4522A- PERTES DE VALEURS SUR CONSTRUCTION 45221A- Pertes de valeurs sur constructions de placement 45222A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45223A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45229A- Pertes de valeurs sur autres constructions 4523A- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements 4524A- PERTES DE VALEURS SUR INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 45241A- Pertes de valeurs sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45242A- Pertes de valeurs sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45249A- Pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4529A- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45291A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45292A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45299A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles 453A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS EN COURS 4531A- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles en cours 4532A- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles en cours 46A- AMORTISSEMENTS 461A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION 4611A- Amortissement des frais de recherche et développement immobilisables 4612A- Amortissement des logiciels informatiques et assimilés LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19 4613A- Amortissement concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4614A- Amortissement écart d’acquisition 4619A- Amortissement autres immobilisations incorporelles 462A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4621A- Amortissement des constructions 46211A- Amortissement des constructions de placement 46212A- Amortissement des constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46213A- Amortissement des constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46219A- Amortissement des autres constructions 4622A- Amortissement des agencements et aménagements 4623A- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 46231A- Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46232A- Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46239A- Amortissement des autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4624A- AMORTISSEMENTS FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 46241A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46242A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4629A- AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46291A- Amortissement des autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46292A- Amortissement des autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46293A- Amortissement des autres immobilisations corporelles 48A - INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 481A- INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 4811A- Financements subordonnés douteux 4812A-Titres subordonnés douteux 482A- PROFITS NON RECOUVRES 4821A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés courants 4822A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés douteux 49A- PERTES DE VALEUR SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 491A- Pertes de valeur sur financements subordonnés douteux 492A- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 50A- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES - HORS CYCLE D’EXPLOITATION 501A- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES 5011A- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 50111A- Subventions d'investissement reçues 50112A- Subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges 5012A- Fonds publics affectés 502A- IMPOTS DIFFERES 5021A- Impôts différés actif 5022A- Impôts différés passif 51A- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 511A- Provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 512A- Provisions pour risque de change 513A- Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 519A- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5191A- Autres provisions se rapportant au produit net bancaire 5192A- Autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 52A- DETTES SUBORDONNEES 521A- FINANCEMENTS RECUS ET TITRES SUBORDONNES EMIS A TERME 5211A- Financements reçus subordonnés à durée déterminée 5212A- Titres subordonnés à durée déterminée 5217A- Dettes rattachées 522A- DETTES ET TITRES SUBORDONNES EMIS A DUREE INDETERMINEE 5221A- Dettes subordonnées à durée indéterminée 5222A- Titres participatifs 5223A- Autres titres subordonnés à durée indéterminée 5227A- Dettes rattachées 7 octobre 2025 53A- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 531A- Fonds pour risques bancaires généraux 532A- Provisions sur financement à moyen et long terme 54A- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES 541A- PRIMES LIEES AU CAPITAL 5411A- Primes d'émission 5412A- Primes de fusion 5413A- Primes d'apport 5419A- Autres primes 542A- RESERVES 5421A- Réserves légales 5422A- Réserves statutaires et contractuelles 5423A- Réserves facultatives 5424A- Réserve de péréquation des bénéfices 5429A- Autres réserves 543A- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION 5431A- Ecart d’évaluation 54311A- Titres de placement - ajustement de valeur 54312A- Titres de placementdépréciation 54313A- Autres titres de participation - dépréciation 54314A- Autres titres immobilisés - ajustement de valeur 54315A- Autres titres immobilisés - dépréciation 54316A- Autres titres immobilisés - titres subordonnés / ajustement de valeur 54317A- Autres titres immobilisés - titres subordonnés / dépréciation 54318A- Ecart de conversion 54319A- Autres écarts d’évaluation 5432A- Ecart de réévaluation 55A- CAPITAL 551A- CAPITAL APPELE 5511A- Capital appelé libéré 5512A- Capital appelé non libéré 552A- Capital non appelé 553A- Dotations des succursales 554A- Autres comptes liés au capital 555A- ACTIONNAIRES : CAPITAL NON VERSE 5551A- Actionnaires : capital souscrit et non appelé 5552A- Actionnaires : capital souscrit appelé non versé 56A- REPORT A NOUVEAU 57A- RESULTATS DE L’EXERCICE CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60A- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 601A- CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 6011A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 60111A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 60112A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux 60113A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès du Trésor public 6012A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 60121A- Profits dus sur comptes ordinaires des banques 60122A- Profits dus sur comptes ordinaires des établissements financiers 6013A-PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS RECUS INTERBANCAIRES 60131A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des banques centrales 60132A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des banques centrales 60133A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des banques 60134A- Hiba aux banques et établissements financiers 60135A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des banques 60136A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des établissements financiers 60137A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des établissements financiers 6014A- Profits dus sur autres financements reçus 6015A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension 60151A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux banques centrales 60152A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux banques 60153A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux établissements financiers 6016A- Marges / profits dus sur opérations internes au réseau 6017A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 6018A- Commissions LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 602A- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 6021A- PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 60211A- Profits dus sur financements reçus de trésorerie au jour le jour 60212A- Profits dus sur financements de trésorerie à terme 6022A- PROFITS DUS SUR COMPTES DE LA CLIENTELE 60221A- Hiba sur comptes ordinaires 60222A- Profits dus et Hiba sur comptes d’épargne 60223A- Profits dus sur comptes créditeurs à terme 60224A- Profits dus sur dépôts de garantie 60225A- Profits dus sur comptes d'investissements 60229A- Profits dus sur autres comptes de la clientèle 6023A- CHARGES SUR FINANCEMENTS ISTISNA’A 60231A- Frais précontractuels 60232A- Frais des contrats annulés 60233A- Frais d’entretien et de garantie alloués 60239A- Autres charges sur financements Istisna’a 6024A- CHARGES SUR FINANCEMENTS IJARA 60241A- Frais de mise en place financement Ijara 60249A- Autres charges sur financements Ijara 6025A- MARGES / PROFITS DUS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION 60251A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension au jour le jour 60252A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension à terme 6026A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 6027A- Commissions 603A- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES 6031A- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 60311A- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction 60312A- Frais de transaction sur titres détenus à des fins de transaction 6032A- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT 60321A- Moins-values de cession sur titres de placement 60322A- Amortissement des surcotes sur titres de placement 6033A- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 60331A- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance 60332A- Amortissement des surcotes sur titres détenus jusqu’à leur échéance 6034A- PROFITS DUS ET CHARGES ASSIMILES SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 60341A- Profits dus sur Sukuk 60342A- Profits dus sur dettes constituées par des titres 6035A- Commissions 604A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA ET BIENS MOBILIERS IJARA 6041A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 60411A- Dotations aux amortissements sur constructions de placement 60412A- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et constructions de placement 60413A- Moins-values de cession sur terrains et constructions de placement 6042A- CHARGES SUR CONSTRUCTIONS IJARA 60421A- Dotations aux amortissements sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60422A- Dotations aux amortissements sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60423A- Dotations aux pertes de valeur sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60424A- Dotations aux pertes de valeur sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60425A- Moins-values de cession sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60426A- Moins-values de cession sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6043A- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS IJARA 60431A- Dotations aux amortissements des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60432A- Dotations aux amortissements des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60433A- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60434A- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60435A- Moins - values de cession des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60436A- Moins - values de cession des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6044A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 60441A- Dotations aux amortissements des frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60442A- Dotations aux amortissements des frais initiaux directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 7 octobre 2025 605A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES ET FONDS PUBLICS AFFECTES 6051A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 60511A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée déterminée 60512A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée indéterminée 6052A- Profits dus sur fonds publics affectés 606A- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE 6061A-Commissions sur opérations de change 6062A- Pertes de change 607A- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS BILAN 6071A- MARGES/PROFITS ET ASSIMILES DUS SUR ENGAGEMENTS REÇUS 60711A- Marges/profits dus sur engagements de financements reçus des banques et établissements financiers 60712A- Marges/profits dus sur engagements de financements reçus de la clientèle 60713A- Marges/profits dus sur engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers 60714A- Marges/profits dus sur engagements de garantie reçus des tiers en faveur de la clientèle 60719A- Marges/profits dus sur autres opérations de hors bilan 6072A- COMMISSIONS 60721A- Commissions sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers 60722A- Commissions sur engagements de financements en faveur de la clientèle 60723A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 60724A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 60729A- Commissions sur autres opérations de hors bilan 608A- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 6081A- Charges sur moyens de paiement 6089A- Autres charges sur prestations de services 609A- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 6091A- Charges sur instruments financiers dérivés 60911A- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur 60912A- Revenus dus sur instruments de couverture 60919A- Autres revenus dus et charges assimilées sur instruments financiers dérivés 6092A- Cotisation au fonds de garantie des dépôts 6093A- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun 6094A- Pertes sur financements de la clientèle 60941A- Pertes sur financements Mourabaha 60942A- Pertes sur financements Salam 60943A- Pertes sur financements Istisna'a 60944A- Pertes sur financements Moudaraba 60945A- Pertes sur financements Moucharaka 60946A- Pertes sur financements Moucharaka dégressive 6095A- Dotations aux réserves de péréquation des bénéfices 6099A- Diverses charges d’exploitation bancaire 61A- CHARGES DU PERSONNEL 611A- Rémunérations du personnel 612A- Cotisations aux organismes sociaux 613A- Frais de formation 619A- Autres charges du personnel 62A- SERVICES 621A- Locations 622A- Entretien, réparations et maintenance 623A- Primes d'assurances - Takaful 624A- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 625A- Publicité, publication, relations publiques 626A- Déplacements, missions et réceptions 627A- Frais postaux et de télécommunications 628A- Services extérieurs fournis par des sociétés appartenant au même groupe 629A- Autres services 63A- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 64A- CHARGES DIVERSES 641A- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 6411A- Moins-values de cession sur titres subordonnés 6412A- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 64121A- Moins-values de cession des titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associés 64122A- Moins-values de cession des autres titres de participation 6413A- Moins-values de cession sur autres titres immobilisés 642A- Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 643A- AUTRES CHARGES DIVERSES 6431A- Produits rétrocédés 6432A- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaire faites en commun LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23 6433A- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 6434A- Amendes et pénalités 6439A- Diverses charges d’exploitation 65A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES 66A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 661A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6611A- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 6619A- Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles 662A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6621A- Dotations aux amortissements des autres constructions 6622A- Dotations aux amortissements des agencements et aménagements 6623A- Dotations aux amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6629A- Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles d'exploitation 663A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6631A- Dotations aux pertes de valeur des écarts d’acquisition 6639A- Dotations aux pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles 664A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6641A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains 6642A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres constructions 6643A- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements et aménagements 6644A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6649A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 665A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS EN COURS 67A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 671A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 672A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec la clientèle 673A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 6731A- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 6732A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 6733A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable 6734A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS DIVERS 67341A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de la Mourabaha 67342A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de Salam 67343A- Dotations aux pertes de valeur sur Al Masnoo’ 67344A- Dotations aux pertes de valeur sur frais d'entretien et garantie 67349A- Dotations aux pertes de valeur sur les autres emplois divers 674A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISEES 6741A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION 67411A- Dotations aux pertes de valeur des titres de participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités associées 67412A- Dotations aux pertes de valeur des autres titres de participation 6742A- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres immobilisés 6743A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 67431A- Dotations aux pertes de valeur sur financements subordonnés 67432A- Dotations aux pertes de valeur sur titres subordonnés 679A- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6791A- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6792A- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 68A- DOTATIONS AUX PROVISIONS 681A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 6811A- Dotations aux provisions pour risques bancaires généraux 6812A- Dotations aux provisions sur financement à moyen et à long termes 7 octobre 2025 682A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6821A- Dotations aux provisions se rapportant au produit net bancaire 6822A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 68221A- Dotations aux provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 68229A- Dotations aux autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 6823A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE 68231A- Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 68239A- Dotations aux autres provisions se rapportant au coût du risque 69A- IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES 691A- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires 692A- Impôts différés sur les résultats ordinaires (variations) CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70A- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 701A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 7011A- PROFITS PERÇUS SUR COMPTES ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 70111A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 70112A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux 70113A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès du Trésor public 7012A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des banques 7013A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS INTERBANCAIRES 70131A- Profits perçus sur placements au jour le jour aux banques centrales 70132A- Profits perçus sur placements à terme auprès des banques centrales 70133A- Profits perçus sur financements au jour le jour des banques 70134A- Hiba perçue des banques et établissements financiers 70135A- Profits perçus sur comptes et financements à terme des banques 70136A- Profits perçus sur financements au jour le jour des établissements financiers 70137A- Profits perçus sur financements à terme aux établissements financiers 7014A- Profits perçus sur autres financements 7015A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70151A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des banques centrales 70152A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des banques 70153A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des établissements financiers 7016A- Marges / profits perçus sur opérations internes au réseau 7017A- Autres produits et assimilés 7018A- Commissions 702A- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7021A- Produits sur financements de la clientèle 70211A- Marges / profits perçus sur créances commerciales 70212A- Marges / profits perçus sur financements de l’exportation 70213A- Marges / profits perçus sur financements de trésorerie 70214A- Marges / profits perçus sur financements de l’équipement 70215A- Marges / profits perçus sur financements de consommation 70216A- Marges / profits perçus sur financements immobiliers 70219A- Marges / profits perçus sur autres financements de la clientèle 7022A- Frais Ijara récupérés 7023A- Rémunération Wakala Bil Istithmar 7024A- Incitations de performance Wakala Bil Istithmar 7025A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 70251A- Profits perçus sur prêts au jour le jour 70252A- Profits perçus sur prêts à terme 7026A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70261A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension au jour le jour 70262A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension à terme 7027A- Autres produits et assimilés 7028A- Commissions LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 25 703A- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES 7031A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 70311A- Dividendes sur titres détenus à des fins de transaction 70312A- Revenus sur titres détenus à des fins de transaction 70313A- Gains sur titres détenus à des fins de transaction 7032A- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT 70321A- Profits sur titres de placement 70322A- Amortissement des décotes sur les titres de placement 70323A- Dividendes sur titres de placement 70324A- Plus-values de cession des titres de placement 7033A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 70331A- Profits sur titres détenus jusqu'à leur échéance 70332A- Amortissement des décotes sur titres détenus jusqu'à leur échéance 7034A- Commissions 704A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA, BIENS MOBILIERS IJARA 7041A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 70411A- Loyers sur terrains de placement 70412A- Loyers sur constructions de placement 70413A- Plus-values de cession sur terrains et constructions de placement 70414A- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et constructions de placement 7042A- PRODUITS SUR CONSTRUCTIONS IJARA 70421A- Loyers sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70422A- Loyers sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70423A- Plus-values de cession sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70424A- Plus-values de cession sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70425A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70426A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 7043A- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS IJARA 70431A- Loyers sur biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70432A- Loyers sur biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70433A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70434A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70435A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70436A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 705A- PRODUITS SUR CREANCES IMMOBILISEES 7051A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 70511A- Profits perçus des financements subordonnés des banques et des établissements financiers 70512A- Profits perçus des financements subordonnés de la clientèle 70513A- Profits perçus des titres subordonnés sur les banques et les établissements financiers 70514A- Profits perçus des titres subordonnés sur la clientèle 7052A- PRODUITS REÇUS SUR TITRES IMMOBILISES 70521A- Dividendes reçus sur titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées 70522A- Dividendes reçus sur les autres titres de participations 70523A- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés 70524A- Dividendes et autres rémunérations reçus sur autres titres immobilisés - titres subordonnés 706A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE 7061A- Commissions sur opérations de change 7062A- Gains de change 707A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS BILAN 7071A- REVENUS ET PRODUITS ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS DONNES 70711A- Revenus sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers 70712A- Revenus sur engagements de financements en faveur de la clientèle 70713A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70714A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70719A- Autres revenus sur opérations de hors bilan 7072A- COMMISSIONS 70721A- Commissions sur engagements de financement en faveur des banques et établissements financiers 70722A- Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle 7 octobre 2025 70723A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70724A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70729A- Autres commissions sur opérations de hors bilan 708A- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 7081A- Commissions sur titres gérés ou en dépôt 7082A- Commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 7083A- Commissions sur activités d'assistance technique et de conseil 7084A- Commissions sur moyens de paiement 7089A- Autres produits sur prestations de service 709A- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 7091A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 70911A- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste valeur 70912A- Revenus sur instruments de couverture 70919A- Autres revenus et produits assimilés sur instruments financiers dérivés 7092A- Produits sur opérations de promotion immobilière 7093A- Quote-part sur des opérations bancaires faites en commun 7094A- Rabais, remises et ristournes 7099A- Divers produits d’exploitation bancaire 74A- PRODUITS DIVERS 741A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 7411A- Plus-values de cession sur titres subordonnés 7412A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 74121A- Plus-value de cession des titres des filiales, des co-entreprises et des entités associées 74122A- Plus-value de cession des autres titres de participation 7413A- Plus-values de cession sur autres titres immobilisés 742A- Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 743A- PRODUITS ACCESSOIRES 7431A- Revenus des activités non bancaires 7439A- Autres produits accessoires 749A- AUTRES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION 7491A- Charges refacturées 7492A- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun 7493A- Quote-part des subventions d'investissement inscrite au compte de résultats 7499A- Divers produits d’exploitation 75A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS 76A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 761A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7611A- Reprises sur pertes de valeur des écarts d’acquisition 7619A- Reprises sur pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles 762A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 7621A- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains 7622A- Reprises sur pertes de valeur sur autres constructions 7623A- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et aménagements 7624A- Reprises sur pertes de valeur sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 7629A- Reprises sur pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 763A- Reprises sur pertes de valeur sur des immobilisations en cours 77A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET CREANCES DOUTEUSES 771A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 772A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec la clientèle 773A- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 7731A- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 7732A- Reprises des pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 7733A- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers 774A- REPRISES DE PERTES DE VALEUR SUR CREANCES SUBORDONNEES 7741A- Reprises de pertes de valeur sur prêts subordonnées 7742A- Reprises de pertes de valeur sur titres subordonnés 775A- Récupérations sur créances amorties LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 27 78A- REPRISES DE PROVISIONS 781A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 7811A- Reprises de provisions pour risques bancaires généraux 7812A- Reprises de provisions sur crédits à moyen et long terme 782A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7821A- Reprises de provisions se rapportant au produit net bancaire 7822A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 78221A- Reprises de provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 78229A- Reprises des autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 7823A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE 78231A- Reprises de provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 78239A- Reprises des autres provisions pour se rapportant au coût du risque CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN 90A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 901A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 9011A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 90111A- Accords de refinancement 90119A- Autres engagements de financement donnés 9012A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 90121A- Ouverture de lignes de financement confirmés 90122A- Ouverture de crédits documentaires 90123A- Acceptations à payer 90129A- Autres engagements de financement donnés 9019A- Compte de contrepartie 902A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 9021A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 90211A- Accords de refinancement 90219A- Autres engagements de financement reçus 9022A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DE LA CLIENTELE 90221A- Ouvertures de financements confirmés 90222A- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables 90223A- Acceptations à payer 9029A- Compte de contrepartie 91A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 911A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 9111A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 91111A- Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires 91112A- Acceptations à payer 91119A- Autres engagements de garantie donnés 9112A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES D’ORDRE DE LA CLIENTELE 91121A- Cautions de garantie de marchés publics 91122A- Obligations cautionnées 91129A- Autres engagements de garantie donnés 9119A- Compte de contrepartie 912A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 9121A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 91211A- Contre-garanties reçues sur prêts et engagements par signature 91212A- Autres engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers 9122A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 91221A- Garanties reçues du Trésor public 91222A- Garanties reçues des organismes d'assurance – Takaful 91229A- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle 9129A- Compte de contrepartie 92A- ENGAGEMENTS SUR TITRES 921A-Titres à recevoir 922A- Titres à livrer 929A- Compte de contrepartie 93A- OPERATIONS EN DEVISES 931A- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT 9311A- Dinars achetés non encore reçus 9312A- Devises achetées non encore reçues 9313A- Dinars vendus non encore livrés 9314A- Devises vendues non encore livrées 7 octobre 2025 932A- OPERATIONS DE PRETS OU D'EMPRUNTS EN DEVISES 9321A- Devises prêtées non encore livrées 9322A- Devises empruntées non encore reçues 933A- OPERATIONS DE CHANGE A TERME 9331A- Dinars à recevoir contre devises à livrer 9332A- Devises à recevoir contre dinars à livrer 9333A- Devises à livrer contre dinars à recevoir 9334A-Dinars à livrer contre devises à recevoir 934A- REPORT ET DEPORT NON COURUS 9341A- Report et déport à recevoir 9342A- Report et déport à payer 935A- PROFITS NON COURUS EN DEVISES COUVERTS 9351A- Profits non courus en devises couverts à recevoir 9352A- Profits non courus en devises couverts à payer 936A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN 9361A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE HORS BILAN 93611A- Position de change au comptant hors bilan 93612A- Position de change à terme hors bilan 9362A- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION DE CHANGE HORS BILAN 93621A- Contre-valeur position de change au comptant hors bilan 93622A- Contre-valeur position de change à terme hors bilan 9363A- Compte d'ajustement devises hors bilan 94A- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 941A- Opérations de couverture 942A- Autres opérations sur instruments financiers dérivées 949A- Compte de contrepartie 96A-AUTRES ENGAGEMENTS 961A- Autres engagements donnés 962A- Autres engagements reçus 969A- Compte de contrepartie 97A- COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS 971A- Comptes d’investissements restreints 979A- Compte de contrepartie 98A- ENGAGEMENTS DOUTEUX 981A-ENGAGEMENTS DOUTEUX 9811A- Engagements à problèmes potentiels 9812A- Engagements très risqués 9813A- Engagements compromis 989A- Compte de contrepartie Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés ;

Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 29 Vu le règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :