Article 5

Les établissements assujettis sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de comptes dont la nomenclature est annexée au présent règlement.

L'obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé et le contenu des comptes d’opérations.

Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les comptes du plan comptable pour leurs besoins internes.