Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1962
Arrêté du 25 septembre 1962 portant réintégration d'un secrétaire de Parquet
Article 3
Cette délégation est composée de la manière suivante:
MM De Quillaq: Président.
Amokrane Laïd: Vice-Président Boualem Lounis: Délégué.
Djaboub Omar : »
Aït Anseur Achour : » »