Article 1er

L'arrêté préfectoral sus-visé du 12 mai 1961, prononçant pour le compte de l'Algérie, l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à la rectification du tracé de la route nationale n° 5 d'Alger à Constantine, entre les P.K. 181 950 et 183 + 735, est, et demeure rapporté.