Article 8

Le directeur des mines et de la géologie, les préfets des départements des Oasis, de Batna et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1968.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mohamed MILI, Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie 'os substances explosives;

Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 29 août 1968 présentée par la société << Impresa Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini > (I.N.C.I.S.A.), 103, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :