Article 1er

La société << Impresa Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini >> (I.N.C.I.S.A.) est autorisée à établir et à exploiter dans les limites des départements des Oasis, de Batna et de Constantine, un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés susvisés et celles énoncées aux articles suivants.