Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1966
Arrêté du 31 mars 1966 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement
Article 5
Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département des Oasis.