Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1965.

Sadek BATEL.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 5 mars 1963, déléguant M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar dans les fonctions de directeur de l'administration générale, Arrête :

Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar, délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l'exclusior. de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi les actes individuels concernant le personnel du ministère, à l'exception des décisions relatives au recrutement, à l'avancement, à la cessation de fonctions et à la discipline des fonctionnaires des catégories A et B, les engagements de crédits inférieurs à 20.000 DA à l'exclusion des subventions, les ordonnances et les titres de paiements, les pièces justificatives des dépenses, les délégations de crédits.