Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1987
Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche auprès de l'entreprise nationale des industries électroniques, (ENIE)
Article 3
La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme de Haut commissaire à la recherche.
Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.
