Article 7

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire de Hamma Bouziane, dès lors qu'ils ont trait ou captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux d'irrigation.