Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Arrêté du 8 septembre 1983 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection
TITRE IX — DES OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES
