Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1994
Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21
CHAPITRE II — DES CONDITIONS ET DES MODALITES D'EXPLOITATION, D'UN SERVICE DE TAXI
Article 8
Le doubleur doit satisfaire aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi telles que définies ci-dessus à l'exception des dispositions de l'alinéa
(a) de l'article 6 ci-dessus.
Il est en outre, astreint aux mêmes obligations que l'exploitant d'un service de taxi.