Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1994
Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le transport par taxi peut être effectué selon l'une des pratiques suivantes : taxi individuel, taxi collectif.
Le taxi individuel effectue des prestations à la demande sans obligation d'itinéraire en location indivise.
Le taxi collectif effectue des prestations à l'intérieur des périmètres de transport urbain ainsi que sur des itinéraires inter-communaux et inter-wilayas en location divise.