Article 32

Les infractions relevées à l'encontre des conducteurs de taxis prévues à l'article 43 de l'arrêté du 8 août 1993, sont réprimées dans les conditions fixées ci-dessous: 1°) La mise au garage:

La mise au garage, avec effet immédiat pour une durée de huit (08) jours au maximum aux frais et risques du ou / des contrevenant(s) dans un endroit fixé par l'administration, du véhicule ayant servi à commettre l'infraction. Elle peut être décidée pour les infractions visées aux points 1º, 2º et 3º de l'article 43 de l'arrêté susvisé ainsi que dans le cas de refus de prestation de service.

La mise au garage peut être portée de quinze (15) à quarante cinq (45) jours par le wali, après avis de la commission technique des taxis pour toutes les infractions visées à l'article 43 de l'arrêté susvisé. 2°) Le retrait temporaire pour une durée de 3 mois du livret de places :

Le retrait temporaire est décidé en cas de récidive.

Il est prononcé par le wali, après avis de la commission technique des taxis. 3°) Le retrait définitif du livret de places :

Le retrait définitif du livret de places, en cas de récidive, dans les douze (12) mois qui suivent le prononcé de la sanction de retrait temporaire. Il est prononcé par le wali, après avis de la commission technique des taxis.