Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1994
Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES.
Article 2
Nul ne peut exploiter un service de taxi s'il n'est pas titulaire, d'un livret de places délivré conformément à la réglementation en vigueur.