Article 2

La liste des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l'annexe jointe à l’original du présent arrêté.

La gestion des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes se trouvant dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale, est soumise au règlement intérieur desdits établissements, avec application des mesures et des procédures de prise en charge et d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.