Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale.