Arrêté du 16 mars 1965 instituant un secrétariat permanent d'aménagement de la plaine d'Aannaba

Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le secrétariat permanent comprend en outre : un représentant de chacune des sections du bureau des études, un représentant de chacun des services techniques du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire désigné par son chef de service,

- un représentant de la section agricole de la direction gó nérale du plan. 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le secrétariat permanent siège au bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le secrétariat permanent est chargé de suivre le déroulement de toutes les opérations relatives au projet d'aménagement de la plaine d'Annaba. A cette fin, il examine toutes pièces ou documents et étudie toutes questions afférentes au dit projet.

Le secrétariat permanent tient ses réunions soit à Annaba, soit à Alger.

Les cadres et responsables locaux de la région d'Annaba participent aux réunions du secrétariat lorsqu'elles se déroulent à Annaba. Le secrétariat peut les convoquer aux réunions qui se tiennent à Alger.

Le secrétariat permanent assure le secrétariat de la commission d'aménagement de la plaine d'Annaba. A cet effet, il propose au président les dates et l'ordre du jour des réunions de la commission. Il tient les procès-verbaux des séances.

Le secrétariat permanent informe régulièrement la commission - de l'état d'avancement des étudès et réalisations et soumet à son approbation les projets de décision.

Le secrétariat permanent est chargé de centraliser tous les documents, d'orienter, de coordonner et de airiger les travaux des sous-commissions et groupes de travail prévus à l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 1964 précité.

Le secrétariat permanent propose à la commission, la collaboration pour certaines études, de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le secrétariat permanent définit les études qui necessitent la participation de sociétés d'études extérieures au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Il examine les projets de conventions et de contrats qu'il présente à la commission d'aménagement de la plaine d'Annaba.

Le secrétariat permanent peut, s'il le juge utile, faire appel à des spécialistes, à titre de consultants.

Le directeur des affaires générales, le chef du bureau des études, le directeur du développement rural, le directeur de l'Office national de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 16 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.