Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2005
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 définissant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la leucose bovine enzootique
Article 3
Toute personne physique ou morale ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d’animaux suspects d’être atteints de leucose bovine enzootique, est tenue d’informer immédiatement le vétérinaire le plus proche ou le président de l’assemblée populaire communale.