Arrêté du 31 décembre 1969 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative pour « l'habitat musulman» de Mostaganem et désignation d'un administrateur provisoire

Arrêté du 31 décembre 1969 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative pour « l'habitat musulman » de Mostaganem et désignation d'un adminis trateur provisoire.

Par arrêté du 31 décembre 1969, le conseil d'administration de la société coopérative pour l'habitat musulman, sise cité Caïd M'Hamed à Mostaganem, est suspendu.

L'office public d'H.L.M. de la wilaya de Mostaganem est désigné en qualité d'administrateur provisoire.

A cet effet, il lui est transféré, conformément à l'exécution des prescriptions de l'article 46 des statuts des coopératives, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES