Article 4

1) Le service radiotéléphonique maritime comprend 3 catégories de relations qui sont définies comme suit:

a) des relations sur ondes décamétriques (utilisées pour le service à grandes distances) ;

b) des relations sur ondes hectométriques (utilisées pour le service à moyennes distances);

c) des relations sur ondes métriques (utilisées pour le service à courtes distances).

2) taxations des conversations radiotéléphoniques.

Pour le calcul des taxes radiotéléphoniques, il est fait application des taux suivants : relations sur ondes décamétriques par minute..... ...1,960 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes; relations sur ondes hectométriques par minute... .........1,012 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes; relations sur ondes métriques par minute....... 0,653 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes.