Article 2

Les taxes radiotélégrammes et lettres radiomaritimes (S.L.T) sont fixées comme suit :

1) Minimum de perception : pour le calcul des taxes terrestres et de ligne il est fait application d'un minimum de perception correspondant à la taxe de: 7 mots pour les radiotélégrammes ordinaires et météorologiques ; 22 mots pour les lettres radio-maritimes (S.L.T).

2) Taxes terrestres applicables par mot

a) radiotélégrammes ordinaires0,294 DTS,

b) tarifs spéciaux : navire de la marine nationale algérienne...... .0,147 DTS, radiotélégrammes météorologiques.. .0,147 DTS,

c) lettres radio-maritimes (S.L.t) : jusqu'à 22 mots............ .2,86 DTS, par mot supplémentaire......... .................0,13 DTS,

d) relévements radiogoniométriques, répétition des avis urgents aux navigateurs et des avis météorologiques : par opération.. .0,60 DTS