Arrêté du 4 août 1966 déléguant des magistrats pour assurer les fonctions de juge d'instruction, cumulativement avec leur propre service

Arrêté du 4 août 1966 déléguant des magistrats pour assurer les fonctions de juge d'instruction cumulativement avec leur propre service.

Par arrêté du 4 août 1966, les dispositions des arrêtés du 9 juillet 1966 susvisés, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Sont délégués pour assurer cumulativement avec leur propre service, les fonctions de juge d'instruction: -au tribunal de l'Arbs, Nemli Abderrahmane, juge audit tribunal, au tribunal de Boufarik, Maataoui Mohammed, juge audit tribunal. -au tribunal de Hadjout, Cherif Khaled, juge audit tribunal, : tribunal de Djidjelli, Zaidi Ahmed, juge audit au tribunal, -au tribunal de Mila, Benchoufi Ramdane, juge audit tribunal, -au tribunal du Sig, Sari M'Hammed, juge audit tribunal, au tribunal de Tébessa, Mellah Mohamed-Tayeb juge audit tribunal, -au tribunal de Souk Ahras, Derdour Abdesselam, juge audit tribunai, -au tribunal de Sour El Ghozlane, Mesbah Nourredine, juge audit tribunal, au tribunal de Bou Saâda, Daoudi Aïssa, juge audit tribunal, au tribunal d'Ighil Izane, Kabardji Bouasria, juge audit tribunal, -au tribunal de Mohammadia, Dib Hamadou, Juge audit tribunal, -au tribunal de Laghouat, Anteur Merouane, juge audit tribunal,

- au tribunal d'Ain Sefra, Frigaå Aïssa, juge audit tribunal, au tribunal de Méchéria, Tedjini Abdelkrim, juge audit

- tribunal, -au tribunal de Tiaret, Besseghieur Mohammed, juga audit tribunal, -au tribunal de Tlemcen, Dib Bachir, conseiller à la cour de Tlemcen.