Article 3

Les assujettis doivent faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients ainsi que lors de la réalisation d’opérations commerciales, même à titre occasionnel, en adoptant l’approche fondée sur les risques, à l’effet d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la nature et au volume de leurs activités, en mettant en place des mesures appropriées pour déterminer, prévenir et atténuer ces risques, en tenant compte des éléments suivants :

— s’appuyer sur les informations et les résultats issus des évaluations sectorielles des risques réalisées par l’Etat ;

— déterminer, évaluer et comprendre les risques liés aux clients, même occasionnels, aux pays ou zones géographiques et aux produits, services, opérations et canaux de distribution ;

— prendre en considération l’ensemble des facteurs de risques en relation avec leurs clients, avant de déterminer le niveau des risques et les mesures appropriées à entreprendre pour atténuer ces risques ;

— mise en place d’un dispositif d’actualisation annuelle de l’évaluation des risques, en informant, le cas échéant, la direction générale des impôts, en sa qualité d’autorité de contrôle et de supervision des résultats de toute opération d’évaluation des risques.