Article 1er
Est approuvé le projet présenté par la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publique destinés à alimenter la ville de Mouzaïa.
Cet ouvrage qui reliera le point kilométrique 230 de la canalisation «Ighil Izane-Alger», au futur réseau de distribution du centre de Mouzaïa, se compose : d'une antenne de 500 mètres environ de longueur et d 4" 1/2 (114,3 mm) de diamètre, d'un poste de distribution publique situé à proximité de la canalisation « Ighil Izane-Alger ».