Arrêté du 24 février 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publique destinés à alimenter la ville de Mouzaïa
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publique destinés à alimenter la ville de Mouzaïa.
Cet ouvrage qui reliera le point kilométrique 230 de la canalisation «Ighil Izane-Alger», au futur réseau de distribution du centre de Mouzaïa, se compose : d'une antenne de 500 mètres environ de longueur et d 4" 1/2 (114,3 mm) de diamètre, d'un poste de distribution publique situé à proximité de la canalisation « Ighil Izane-Alger ».
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1970.
Belald ABDESSELAM
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
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