Arrêté · ج.ر عدد 6 لسنة 1963
Arrêté du 26 janvier 1963 portant institution d'une commission de reclassement au sein des caisses régionales des personnels des anciennes caisses de sécurité sociale

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1963.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.