Article 2

Cette commission est composée de : 2 représentants du ministère du travail et des affaires sociales, 1 représentant de la confédération générale du patronat, 1 représentant de l'union générale des travailleurs algériens, 1 représentant de l'union générale des commerçants algériens, 2 représentants de chaque comité provisoire de gestion des caisses régionales d'assurances sociales à raison d'un représentant par collège,

- 1 représentant par région des personnels des caisses d'assurances sociales.

Elle se réunit sous la présidence d'un des représentants du ministère du travail et des affaires sociales dans les deux mois suivant la date de parution du présent arrêté.