Article 7

Le produit de la vente ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes figurant sur sur la liste annexée au présent arrêté. Les sommes provenant de ces opérations devront transiter par un compte spécial « Troc » ouvert à cet effet.

Le montant des produits achetés en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui déclaré à l'entrée.