Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2017
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le modèle d’attestation de succès de l’école nationale des personnels des greffes
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DES FINANCES