Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1998
Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur de formation ferroviaire en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998.
Sid Ahmed BOULIL CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL